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Politique de confidentialité

I. PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de I AM NORMAND concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client ou d’internaute et d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant ainsi que vos droits à cet égard.

I AM NORMAND respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

La Politique de Confidentialité de I AM NORMAND s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente des sites lorsqu’elles existent.

II. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES SUR NOTRE SITE ET POURQUOI ?

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du RGPD, I AM NORMAND est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Les données sont collectées afin de vous permettre, en votre qualité de client, de prospect ou de simple utilisateur de nos services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos commandes, mais également de vous proposer des offres commerciales adaptées, et le cas échéant de vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires. Ces données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et services à destination de nos clients.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée. Vous êtes également informé de l’utilisation que I AM NORMAND fera de vos données et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements, et à connaître le sort de vos données après la mort.

Données déclaratives : I AM NORMAND collecte les données nécessaires à l’utilisation du service de votre choix, ou à la gestion de votre commande. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom(s), votre adresse postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre date de naissance.

Données de navigation : nous sommes également susceptibles de collecter des données concernant les événements d’interactions intervenus entre vous et les services de I AM NORMAND (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, bannières, etc.) afin de vous proposer des offres adaptées à vos souhaits, et d’une manière générale améliorer nos services en fonction des attentes de nos clients. Dans ce cas, avec votre accord, nous collectons et traitons ces données. Vous êtes alors averti de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, à

la portabilité des données, à la limitation des traitements et des moyens de les exercer.

Ces données sont alors collectées par des traceurs et/ou des cookies. Un cookie est un fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé aux services proposés (voir article VII).

III. QUELLES UTILISATIONS FAIT I AM NORMAND DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1. Données déclaratives

Les données déclaratives sont nécessaires à l’enregistrement et à la gestion de vos commandes ou à l’utilisation des services proposés par les sites de I AM NORMAND.

Ces données sont transmises aux vendeurs à qui vous avez acheté un produit, et sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande.

Les vendeurs, lors de l’inscription à la plateforme de la Marketplace, s’engagent à ne pas stocker ou revendre ces données. Dans le cas contraire, le vendeur s’expose à des poursuites dans le cadre de la loi régissant le RGPD.
I AM NORMAND décline toute responsabilité quant aux conséquences de la mauvaise utilisation des données par les vendeurs.

2. Données de navigation

Lors de vos visites sur les sites de I AM NORMAND, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. I AM NORMAND respecte l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD et le la/les recommandation(s) de la CNIL concernant les traceurs et cookies.

I AM NORMAND ne dépose que des cookies traceurs et aucun cookie destiné à d’autres fin que les statistiques et le fonctionnement du site.

Les traceurs et cookies suivants ne sont pas concernés et peuvent être déposés sans votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL :

  • les traceurs permettant de conserver votre choix sur le dépôt de traceurs (ou votre volonté de ne pas exprimer un choix) ;
  • les traceurs permettant de vous identifier auprès d’un service que vous avez demandé ;
  • les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ;
  • les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu par l’utilisateur du service ;
  • les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un
  • service de communication ;
  • les traceurs permettant la mesure d’audience qui bénéficient de l’exemption de consentement dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs du 4 juillet 2019.

Une fois votre consentement transmis, il sera conservé treize (13) mois par I AM NORMAND. A l’issue de ce délai, ou avant en cas d’ajout de finalités ou de partenaires, un nouveau consentement pourra vous être demandé.

Vous bénéficiez à tout moment de la possibilité de modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de nos sites.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données de navigation peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

3. Sécurité des données personnelles

I AM NORMAND met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

III. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données personnelles collectées sont destinées au fonctionnement de la plateforme Marketplace, à l’acheminement de vos commandes. Vous êtes informé que I AM NORMAND pourra transmettre votre nom et votre adresse postale à ses partenaires vendeurs afin que ceux-ci puissent vous envoyer votre commande.

En revanche, I AM NORMAND peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur les sites de I AM NORMAND. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

IV. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.

Des obligations légales peuvent imposer à I AM NORMAND une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite légale du RGPD et de son volet sur le droit à l’oubli, 36 mois (3ans), dans le respect de la règlementation applicable en la matière.

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous

identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois.

V. LES COOKIES

A. La gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des Données ou informations personnelles de votre disque dur, lire votre adresse email.

Les sites de I AM NORMAND utilisent des cookies pour des raisons variées. Un cookie permet notamment de vous adresser des offres personnalisées, de vous identifier lorsque vous accédez à votre compte client, de garder des articles dans votre panier d’achat après déconnexion, mais aussi de financer indirectement les services gratuits que nous vous proposons et qui vous sont fournis par nos différents sites.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale stipulées au III. 2. de la présente Politique de Confidentialité) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. I AM NORMAND a donc l’obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable treize (13) mois au plus.

Comment exprimer vos choix ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies, les accepter ou les refuser. Vous pouvez :

a. Alerte lors de la première visite.
Refuser les cookies en cliquant « Non » sur la bannière RGPD lors de votre première visite.

b. Paramétrer votre navigateur
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Cookies analytiques
I AM NORMAND utilise un outil qui permet de mesurer notamment l’audience de ses sites : Google Analytics.

Si vous ne souhaitez pas que cet outil recueille ou utilise vos informations, vous pouvez vous désinscrire à partir de la page suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None

Vous pouvez également désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, via la page de désactivation du Network Advertising Initiative en cliquant sur le lien suivant : http://www.networkadvertising.org/choices/

• Cookie des réseaux sociaux
Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de gestion des Cookies sur leurs sites.

Afin de vous permettre de prendre la mesure de l’utilité que représente pour vous tel ou tel cookie, une présentation des différents types de cookies suit le présent paragraphe.

B. Cookies-Glossaire

Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement des sites de I AM NORMAND.

Ces cookies sont exclusivement déposés par I AM NORMAND et sont nécessaires au bon fonctionnement des sites que vous utilisez ainsi que pour accéder aux fonctionnalités des sites destinées à assurer votre confort de navigation : naviguer en tant qu’abonné à l’un de nos titres de presse sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre par exemple. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage de nos sites aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.

Les cookies analytiques

Nos sites comportent des cookies analytiques dont la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances de nos sites, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc.)
I AM NORMAND utilise Google Analytics qui collecte les informations nécessaires à l’analyse ci-avant décrite. Les cookies de partage (liens sociaux)

Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, nos sites contiennent des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Les publicités diffusées sur nos sites sont susceptibles de contenir :
• Des cookies émis par l’annonceur (c’est-à-dire, celui pour le compte duquel est diffusé la publicité) ou par un tiers concerné par cette publicité (mesure d’audience par exemple), et permettent notamment de calculer les montants dus par les annonceurs mais également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;

• Des cookies émis par notre régie : il s’agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt sur nos sites. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

En outre, certains cookies peuvent être émis par des intermédiaires du marché publicitaire (Trading Desk, Google Adsens, SSP) et vous suivent d’une visite de site à une autre pour l’affichage de la publicité.

VI. COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCÈS, DE RÉCTIFICATION, D’OPPOSITION, D’EFFACEMENT, À LA PORTABILITÉ ET À LA LIMITATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à I AM NORMAND de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles ou lorsque I AM NORMAND n’a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l’article 20 du RGPD, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par I AM NORMAND, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@iamnormand.com

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique & Libertés », vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. I AM NORMAND disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où I AM NORMAND n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.