1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site letoutnormand.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : I AM NORMAND, Association Loi 1901 14000 Caen N° SIRET : 837 987 130 00023
Responsable publication : C. Duruisseau
Réalisation du site Internet. Demeillat Web et SEO (Présentation de « Demeillat Web et SEO » sur Iam normand)
Illustrations et design. Encore Bravo (Présentation de « Encore Bravo » sur I am normand)
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site letoutnormand.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site letoutnormand.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par I AM NORMAND, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site letoutnormand.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de rédaction sous la responsabilité du responsable de publication.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Toutes les informations indiquées sur le site letoutnormand.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site letoutnormand.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les spécificités concernant le commerce électronique sont disponibles dans les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes mentions.
3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
I AM NORMAND ne peut pas être tenue pour responsable d’une transmission défectueuse des informations dues aux aléas des différents réseaux composant Internet ainsi qu’aux incompatibilités
dues au navigateur Internet employé par l’internaute pour consulter ce site. Par ailleurs, malgré tout le soin apporté à sa publication, I AM NORMAND ne saurait être tenue responsable des erreurs qui se seraient éventuellement glissées dans les documents et les contenus accessibles depuis ce site.
4. SITES TIERS
I AM NORMAND se réserve le droit de pointer vers des sites tiers disponibles sur Internet. L’internaute qui accède au(x) sites(s) pointé(s) quitte la Marketplace et reconnait que les sites pointés ne sont pas sous le contrôle de I AM NORMAND. Par conséquent, I AM NORMAND ne peut être tenue responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
I AM NORMAND ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. I AM NORMAND ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site letoutnormand.fr Des espaces interactifs sur les réseaux sociaux sont à la disposition des utilisateurs. I AM NORMAND se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, I AM NORMAND se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Consulter la partie sur les cookies de notre politique de confidentialité